Conditions générales de vente
L'instant d'Apprêts
Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la SARL L’Instant d’Apprêts, 1 bis rue du four des flammes, 34000 Montpellier, SIRET 803 772 201 00015 et les Clients du Site.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
1.2 L’Instant d’Apprêts à la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
Article 2 – Produit
2.1 L’Instant d’Apprêts s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
En dépit de la vigilance de l’Instant d’Apprêts, des erreurs peuvent se produire dans la présentation des articles sans que la responsabilité de l’Instant d’Apprêts ne puisse être engagée de ce fait.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Instant d’Apprêts ne pourra être engagée.
2.2 La majorité des produits proposés à ses Clients par l’Instant d’Apprêts sont disponibles, à l’exception des commandes spécifiques qui donnent lieu à un devis préalable.
En cas de rupture des stocks, l’Instant d’Apprêts s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer un délai différent, un remboursement ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix.
Si le Client opte pour un remboursement, l’Instant d’Apprêts s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du paiement du Client.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Produits vendus sur le Site Web sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition.
3.2 L’Instant d’Apprêts se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3.3 En cas de commande personnalisée, L’Instant d’Apprêts enverra un mail au client précisant les caractéristiques de la commande et le prix fixé. Une fois le paiement de ladite somme effectué en une seule échéance, cela vaudra pour acceptation du devis.
Article 4 – Commande
Les commandes sont effectuées sur le Site. Les données enregistrées par l’Instant d’Apprêts lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre l’Instant d’Apprêts et le Client.
4.1 Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste tenu du paiement des produits perdus.
4.2 Une confirmation est communiquée au Client par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.
4.3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, l’Instant d’Apprêts se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.
4.4 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande datant de plus de sept (7) jours et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.
4.5 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
4.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.
Article 5 – Livraison
5.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.
5.2 Délai de livraison
De ce fait, le délai de livraison, indiqué par produit, s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire.
Suite au paiement intégral de la commande, Une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison). Il recevra alors un numéro d’expédition et pourra donc suivre l’avancement du traitement de sa commande. L’Instant d’Apprêts ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supérieur à celui indiqué si celui-ci résulte d’un problème externe
5.3 Modalités de livraison ou de retrait
L’Instant d’Apprêts se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le produit.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et du montant de la commande.
Les frais d’expédition sont offerts à partir d’un montant de commande supérieur à 70 euros.
Pour toute livraison vers l’international vous pouvez contacter notre service clientèle par email : linstantdapprets@gmail.com
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par Colissimo essentiellement.
Le délai de livraison est indiqué au Client par produit.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, qui n’est dû ni à un cas de force majeure, ni du fait du Client, ce dernier a la faculté de solliciter la résolution du Contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et le Client a de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées.
Ledit remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée.
Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de L’Instant d’Apprêts ne saurait être engagée.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire VISA et MASTERCARD (françaises ou étrangères).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Article 7 – Sécurisation
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du protocole 3-D SECURE (Norme internationale).
Article 8 – Conformité
Les articles fabriqués par Gaëlle sont fabriqués à la main, de manière artisanale, et ne peuvent être exactement similaires à la photo prise, ce qui rend leur caractère unique. Les couleurs, dimensions, caractéristiques, etc…. sont les plus proches possibles des renseignements donnés. En cas de modifications, L’Instant d’Apprêts aura pris soin de vous en informer au préalable, et toute validation de la commande par le client ainsi que son règlement feront acte des changements opérés.
En cas de contestation de conformité, seuls des éléments de différences fondamentales seront pris en compte.
8.1 Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison, dans le cas d’un envoi recommandé contre signature.
En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés …), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Le Client doit également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :
– au service Clientèle de L’Instant d’Apprêts (par courrier électronique à l’adresse suivante linstantdapprets@gmail.com
– au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des Produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.
Pour les envois en courrier suivi sans signature à réception, aucune démarche de retour pour anomalie ou articles endommagés pendant le transport ne pourra être fait auprès de L’Instant d’Apprêts.
8.2 L’Instant d’Apprêts s’engage à rembourser ou à échanger les Produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.
Pour ce faire, le client spécifiera ses réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception à L’Instant d’Apprêts.
8.3 Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, accessoires …).
Les frais de retour seront pris en charge par L’Instant d’Apprêts après accord mutuel des modalités de livraisons.
Article 9 - Rétractation
9.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le Produit.
Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante :
L’Instant d’Apprêts, 1 bis rue du four des flammes, 34000 MONTPELLIER.