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L'instant d'Apprêts
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II. Contenu embarqué depuis d’autres sites
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III. Utilisation et transmission de vos données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion du site https://linstantdapprets.fr/ peuvent être recueillies : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes, produits consultés, donnée de navigation.
En tout état de cause La société L’instant d’apprêts ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site https://linstantdapprets.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://linstantdapprets.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisatrice du site https://linstantdapprets.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la La société L’instant d’apprêts et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://linstantdapprets.fr/.
IV. Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de la Société l’Instant d’Apprêts.
Pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter la société l’Instant d’Apprêts au moyen du formulaire de contact disponible sur la page “Contact” du site.
V. Finalités du traitement
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– Aux fins de vous répondre au formulaire de contact utilisé sur le site internet https://linstantdapprets.fr/
– La gestion de la relation commerciale entre le Client et l’Instant d’Apprêts
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– L’inscription à la Newsletter
Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.
VI. Comment nous protégeons vos données
L’ensemble de vos données personnelles seront classées dans des bases de données. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
VII. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par la société L’instant d’apprêts, n°SIRET : 803 772 201 00015, n° TVA : FR17803772201, e-mail : contact@linstantdapprets.fr